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Titre :

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session 2001-2002 du Parlement flamand est clôturée.

Art.2. Le présent décret entre en vigueur le 22 septembre 2002.

Art. 3. Le ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 septembre 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN.