3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036477 2015036617

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-12-18/41, art. 101, 004; En vigueur : 01-01-2016>

NL (wetwijzer.be)