Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-03-10/03, art. 14, 002; En vigueur : 07-04-2017>