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19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2002 vers les allocations de base fonctionnelles (TRADUCTION).

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Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

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