Détails

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Numac
2002036067
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 2002
Date d'entrée en vigueur
31 août 2002

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. Antwerpse Rolkar pour le projet " Services de transport adaptés aux personnes à mobilité réduite " (TRADUCTION).

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