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Titre :

1 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035335 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 3. Les cartes d'écolage (Trainingcards), valables exclusivement à l'aéroport d'émission, peuvent être obtenues pour des aéronefs des centres d'entraînement établis à l'aéroport d'Anvers aux conditions suivantes :
  1° les aéronefs jusqu'à 2 tonnes reçoivent une carte d'écolage pour un montant de 625 euros par an;
  2° la carte d'écolage est valable pour 500 mouvements par an au maximum;
  3° la partie non utilisée de la carte d'écolage ne peut pas être récupérée;
  4° la carte d'entraînement n'est pas transmissible. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2003.
  Bruxelles, le 1 août 2002.
  S. STEVAERT.