15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. Dans l'article 43, dernier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées, la phrase "En ce qui concerne les bâtiments dans lesquels travaillent des employés, l'avis favorable préalable du Ministre fédéral compétent dans le domaine de l'Emploi et du Travail est requis" est supprimée.
Art. 2. Le Ministre flamand, qui a l'Aide aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juillet 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,
M. VOGELS.