10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 13-08-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019013728

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/56, art. 8,1°, 002; En vigueur : 23-08-2019>

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