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Titre :

26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 et approuvé par le décret du 15 mars 2002 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 et approuvé par le décret du 15 mars 2002, est ratifié.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 avril 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  M. VOGELS
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
  B. ANCIAUX
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
  P. VAN GREMBERGEN
  Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS.