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Titre :

21 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables des services d'aide aux familles pour l'année 2002. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En exécution de l'article 6, deuxième alinéa, de l'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, le nombre total d'heures subventionnables octroyées aux services d'aide aux familles pour l'année 2002, est fixé à 13 811 737 heures.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 juin 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  M. VOGELS