7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme du permis d'exploiter les parcelles boisées dans les bois publics et aux modalités de sa délivrance (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035541

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/81, art. 31, 004; En vigueur : 23-01-2020>

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