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Titre :

3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 et approuvé par le décret du 23 mars 2001 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est procédé à la ratification de l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991 et approuvé par le décret du 23 mars 2001.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 3 mai 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
  P. VAN GREMBERGEN.