Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen " (Sociétés d'investissement flamandes), le " Limburgfonds " (Fonds pour le Limbourg) et le groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994036312 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 10, § 2, premier alinéa, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen ", le " Limburgfonds " et le groupe de travail permanent " Limburg ", modifié par le décret du 17 juillet 2000, les mots " du textile et de la sidérurgie " sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2001.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les Instruments économiques publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 mai 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.