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Titre :

7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001973 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande, les mots " ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes " sont remplacés par les mots " les parties facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les produits obtenus de ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs ".

Art.2. Dans l'article 5 du même arrêté, les mots " ainsi que leurs oeufs, couvées et plumes " sont remplacés par les mots " les parties facilement reconnaissables de ces oiseaux ou les produits obtenus de ces oiseaux, ainsi que leurs oeufs. "

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 juin 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA.