Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035861 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :