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Titre :

29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007036755 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26, art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2014>