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Titre :

22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036293 

Arrêté(s) d’exécution :

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