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Titre :

13 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu du rapport de travail des services d'aide logistique et de soins complémentaires à domicile et de l'attestation d'emploi du personnel assistant et dirigeant de ces services (TRADUCTION)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012035016 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2011-12-16/16, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2012>