29 MARS 2002. - Décret portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 04-09-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
| 2018011236 | 20 FEVRIER 2018. - Agence du Patrimoine Immobilier. - Arrêté portant modification de l'arrêté du chef de département Gestion du 19 décembre 2016 portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs provinciaux.(TRADUCTION) |
| 2017030428 | 16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine nautique. (TRADUCTION) |
| 2016206494 | 19 DECEMBRE 2016. - L'Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef de département Gestion portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs provinciaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2017 et mise à jour au 13-03-2018) |
| 2016036479 | 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique |
| 2018011240 | 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
| 2016035716 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique définitif |
| 2016035789 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel arrêtant la méthodologie d'inventaire pour la réalisation de l'inventaire du patrimoine nautique |
| 2015036649 | 24 DECEMBRE 2015. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 05-06-2018) |
| 2015036613 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2015 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2015035033 | 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2016 et mise à jour au 11-01-2016) |
| 2014036671 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission flamande pour le Patrimoine nautique |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2014035198 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2011 établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux |
| 2012035924 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier modifiant l'arrêté portant délégation de compétences relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION) |
| 2011203755 | 12 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre général et de compétences spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2012 et mise à jour au 11-01-2012) |
| 2010204890 | 8 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'Administrateur général de l'agence de l'Inspection de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant modification des arrêtés de délégation relatifs au département inspection et département surveillance (TRADUCTION) |
| 2010201877 | 1 FEVRIER 2010. - Arrêté du chef de département du département inspection de l'Agence Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier portant délégation de compétence (TRADUCTION). |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2009201092 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant délégation de certaines compétences au chef de division de gestion de l'agence (pas de version française, voir version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 19-08-2011) |
| 2006036709 | 10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence RO-Vlaanderen portant délégation de compétence aux chefs des sous-entités de gestion de l'agence (TRADUCTION). |
| 2006036807 | 1 AOUT 2006. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence aménagement du territoire, politique du logement et patrimoine immobilier portant délégation de compétence relative aux tâches d'inspection (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 28-09-2016) |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2004036747 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 2004035557 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation de l'Institut du Patrimoine archéologique en Institut flamand du Patrimoine immobilier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2004 et mise à jour au 01-07-2006) |
| 2004035573 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
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