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Titre :

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions urgentes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-80
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036057 

Arrêté(s) d’exécution :

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