Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen et mettant en oeuvre l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, en exécution du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur d'IWT-Vlaanderen, annexé au présent arrêté, est sanctionné.

Art.2. La disposition de l'article 11 du décret du 23 janvier 1991 concernant la création d'IWT-Vlaanderen, modifié par le décret du 18 mai 1999, produit ses effets à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art.4. Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique, technologique et de l'Innovation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 février 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur IWT-Vlaanderen.
  (Non traduit. - Pour la version néerlandaise, voir %%2002-02-22/41%%).