22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction).

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Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-2N1, N2

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1998035290

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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