9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035229

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au premier alinéa, le montant de " 30 millions BEF " est remplacé par le montant de " 740.000 euros ";
  2° au troisième alinéa, le montant " 20 millions BEF " est remplacé par le montant " 495.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 novembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur, et du Logement,
  J. GABRIELS.

NL (wetwijzer.be)