Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-55, XIII, 56-62, XIV, 63-65, XIV, 66-82
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036443 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :