1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] (TRADUCTION). <AGF2011-01-21/08, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 06-06-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005035600 2006035863 2008201866 2010035083 2011035108 2017012309

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2017-05-05/10, art. 32, 007; En vigueur : 16-06-2017>

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