| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2002035450
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2002
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2002

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2002 (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…