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Titre :

8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à la subvention pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement fondamental, les mots "l'enseignement primaire" sont remplacés par "l'enseignement fondamental".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, le § 2 est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. Cette subvention s'élève à 12,5 euros par primo-arrivant allophone, par mois calendrier entier dans la période, dans laquelle l'école organise un enseignement d'accueil pour le primo-arrivant allophone concerné. ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 février 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.