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Titre :

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998035290 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 6.4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, les mots "1 000 francs, 5 000 francs, 200 francs et 500 francs" sont respectivement remplacés par les mots "25 euros, 125 euros, 5 euros et 12,5 euros".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er février 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
  V. DUA.