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Titre :

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-19
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997036057 

Arrêté(s) d’exécution :

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