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Détails

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Numac
2002035345
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 avril 2002

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands (TRADUCTION).

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