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Titre :

1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999036381 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) ", le mot " politiques " est supprimé.

Art.2. Dans l'article 1er, § 1er, du même arrêté, le point 2° est abrogé.

Art.3. Dans l'article 2 du même arrêté, le point 1° est abrogé.

Art.4. Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots " politiques " et " des courants politiques représentatifs " sont supprimés.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 6. Le Ministre flamand qui a la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er février 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN.