Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-11
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029601 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :