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Titre :

11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-10
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978110904 

Arrêté(s) d’exécution :

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