1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
Art. 1-9
Article 1. Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001, les mots " 1 000 BEF " sont remplacés par les mots " 25 euros ".
Art.2. Dans l'article 7, § 2, du même arrêté, les mots " 3 000 000 BEF " sont remplacés par les mots " 74.368,06 euros ".
Art.3. Dans l'article 11, § 3, du même arrêté, les mots " 25 000 BEF " sont remplacés par les mots " 619,73 euros ".
Art.4. Dans l'article 15, § 2, du même arrêté, les mots " 2 000 000 BEF " sont remplacés par les mots " 49.578,70 euros ".
Art.5. A l'article 36 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1° au 1° les mots " 200 000 BEF " sont remplacés par les mots " 4957,87 euros ";
2° au 2° les mots " 300 000 BEF " sont remplacés par les mots " 7436,81 euros ";
3° au 3° les mots " 100 000 BEF " sont remplacés par les mots " 2478,94 euros ".
Art.6. Dans l'article 37, § 1er, du même arrêté, les mots " 800 000 BEF " sont remplacés par les mots " 19.831,48 euros ".
Art.7. Dans l'article 41, § 4, du même arrêté, les mots " 15 000 BEF " sont remplacés par les mots " 371,84 euros ".
Art.8. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 9. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
M. VOGELS.