11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 fixant au 1er août 1995 et au 1er septembre 1995 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. (Traduction).
Art. 1-6