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Titre :

18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035978 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, il est inséré un article 7bis, rédigé comme suit : " Une initiative peut constituer une réserve pour investissements spécifiques avec les subventions allouées par "Kind en Gezin", étant entendu que les réserves qui excèdent, à la clôture de l'exercice budgétaire, la subvention allouée par "Kind en Gezin" pour cette exercice budgétaire, soient remboursées à "Kind en Gezin". ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.
  Bruxelles, le 18 janvier 2002
  M. VOGELS.