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Titre :

17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour Bruxelles aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

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1994035288 

Arrêté(s) d’exécution :

2002036043 

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