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14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives aux aides légères aux projets de conseil, de formation et d'étude (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Entreprises et projets éligibles.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Définitions.
Art. 4-5
CHAPITRE III. - Explicitation des définitions.
Section I. - Calcul du nombre de travailleurs.
Art. 6-7
Section II. - Calcul du chiffre d'affaires annuel et du total du bilan.
Art. 8-11
Section III. - Critère d'indépendance.
Art. 12-14
CHAPITRE IV. - Secteurs exclus.
Art. 15
CHAPITRE V. - Secteurs exceptionnellement éligibles aux aides légères.
Art. 16
CHAPITRE VI. - Projets éligibles.
Section I. - Projets d'entreprises individuelles.
Art. 17-19
Section II. - Projets dans le cadre d'une structure de coopération.
Art. 20-21
CHAPITRE VII. - Dépenses prises en compte.
Art. 22-26
CHAPITRE VIII. - Conditions que le bureau est tenu de remplir.
Art. 27-28
CHAPITRE IX. - L'aide.
Section I. - Montant et octroi.
Art. 29-30
Section II. - Paiement.
Art. 31
Section III. - Remboursement.
Art. 32
CHAPITRE X. - Demande d'aide.
Art. 33
CHAPITRE V. - Délais.
Art. 34-37
CHAPITRE XII. - Contrôle.
Art. 38-40
CHAPITRE XIII. - Restitution.
Art. 41
CHAPITRE XIV. - Durée de validité.
Art. 42-44

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