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Titre :

28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - politique d'encadrement " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2002 et mise à jour au 30-11-2005)



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Arrêté(s) d’exécution :

2005036475 



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