14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (Traduction).
CHAPITRE I. - Champ d'application.
Section I. - Champ d'application selon la législation.
Art. 1
Section II. - Champ d'application selon la localisation des investissements.
Art. 2
Section III. - Champ d'application selon la taille de l'entreprise.
Art. 3-5
CHAPITRE II. - Explication concernant le champ d'application selon la taille de l'entreprise.
Section I. - Calcul du nombre de travailleurs.
Art. 6-7
Section II. - Calcul du chiffre d'affaires annuel et du total du bilan.
Art. 8-11
Section III. - Critère d'indépendance.
Art. 12-14
CHAPITRE III. - Secteurs exclus.
Art. 15
CHAPITRE IV. - Demande d'aide.
Art. 16-17
CHAPITRE V. - Délais.
Art. 18-22
CHAPITRE VI. - Formes d'aide.
Art. 23
CHAPITRE VII. - Investissements acceptés et non acceptés.
Section I. - Investissements acceptés.
Art. 24
Section II. - Investissements non acceptés.
Sous-section I. - Investissements insuffisamment basés sur le produit.
Art. 25
Sous-section II. - La constitution et la reconstitution du fonds de roulement.
Art. 26
Sous-section III. - Procédés de production exclus.
Art. 27
Sous-section IV. - Zones d'activité.
Art. 28
Sous-section V. - Cumul d'aides.
Art. 29-31
Sous-section VI. - Investissements écologiques.
Art. 32
CHAPITRE VIII. - Investissements subventionnables.
Art. 33
CHAPITRE IX. - Montants minimaux.
Section I. - Réglementation générale.
Art. 34
Section II. - Aides écologiques.
Art. 35
CHAPITRE X. - Les formes de financement qui entrent en ligne de compte.
Art. 36
CHAPITRE XI. - Objectifs auxquels doivent répondre les investissements.
Art. 37-38
CHAPITRE XII. - Conditions complémentaires.
Art. 39
CHAPITRE XIII. - Types d'aides.
Section I. - Réglementation générale.
Sous-section I. - Aide de base.
Art. 40
Sous-section II. - Aide pour des raisons d'intérêt stratégique.
Art. 41-42
Sous-section III. - L'aide à la création d'emplois supplémentaires.
Art. 43-51
Section II. - Aide écologique.
Sous-section I. - Généralités.
Art. 52
Sous-section II. - Investissements écologiques acceptés.
Art. 53-55
Sous-section III. - Investissements écologiques subventionnables.
Art. 56-61
Sous-section IV. - Calcul de l'aide.
Art. 62-63
Section III. - Avantages fiscaux.
Sous-section I. - Exonération du précompte immobilier.
Art. 64-66
Sous-section II. - Amortissements accélérés.
Art. 67-70
Section IV. - La garantie de la Région.
Art. 71-74
Section V. - Aides légères.
Art. 75-77
Section VI. - Aide pour la reprise d'une entreprise.
Sous-section I. - Conditions.
Art. 78
Sous-section II. - Investissements subventionnables.
Art. 79-82
Sous-section III. - Calcul de l'aide.
Art. 83-84
Section VII. - Aide pour le transport.
Art. 85
CHAPITRE XIV. - Limitations de l'aide.
Section I. - Plafond absolu d'aides.
Art. 86
Section II. - Procédés de production exclus.
Art. 87
Section III. - Centres de coordination.
Art. 88
Section IV. - Garantie de la Région.
Art. 89
Section V. - Cumul d'aides.
Art. 90
CHAPITRE XV. - Paiement des aides.
Section I. - Forme de l'aide.
Art. 91
Section II. - Aides octroyees sur la base de l'évaluation économique du projet.
Sous-section I. - La bonification d'intérêt.
Art. 92-94
Sous-section II. - La prime de capital.
Art. 95-98
Section III. - L'aide à la création d'emplois supplémentaires.
Art. 99-101
CHAPITRE XVI. - Récupération de l'aide payée et prescription.
Section I. - Raisons de récupération.
Art. 102
Section II. - Prescription libératoire.
Art. 103-104
CHAPITRE XVII. - Derogations.
Art. 105-107
CHAPITRE XVIII. - Durée de validité.
Art. 108-110