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Titre :

24 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2001-2002 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Pour l'année scolaire 2001-2002 l'utilisation des capitaux-périodes et des capitaux-heures pour le personnel directeur, enseignant et paramédical des établissements d'enseignement secondaire spécial, à l'exception des internats et semi-internats, est fixée à :
  1° 93,9 % pour les formes d'enseignement 1, 2 et 3;
  2° 95 % pour la forme d'enseignement 4.
  § 2. Après l'application du pourcentage d'utilisation au capital-heures, le chiffre est arrondi à l'unité inférieure.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 juillet 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.