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Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets, dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand 2000-2005, pour l'année budgétaire 2001 vers les allocations de base fonctionnelles. (Traduction).

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Art. 1-4

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2001035918 

Arrêté(s) d’exécution :

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