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Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 16, 2e alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée, les mots " 800 000 BEF " sont remplacés par les mots " 19.831,48 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 décembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
  S. STEVAERT.