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Titre :

28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht le 18 janvier 2001 et approuvé par le décret du 13 juillet 2001 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg), signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 et approuvé par le décret du 13 juillet 2001, est ratifié.

Art.2. Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 28 septembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure,
  P. VAN GREMBERGEN

ANNEXE.
Art. N. Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la " transnationale Universiteit Limburg " (université transnationale Limburg).
  (Pas traduit. - Pour le Traité, voir %%2001-01-18/50%%).