7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'accueil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N