Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden (VIPA) " est autorisé à effectuer dans son budget pour l'année 2001, les redistributions suivantes des autorisations d'engagement :
  1° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 00.01 du chapitre 4 pour les crédits de fonctionnement est diminuée de 1 000 000 BEF;
  2° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est diminuée de 11 100 000 BEF;
  3° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse est diminuée de 10 000 000 BEF;
  4° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.06 du chapitre 5 pour le " Centrum voor Opleiding en Vervolmaking van Kaderleden (C.O.V.K.) " à Overijse est diminuée de 1 700 000 BEF;
  5° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.07 du chapitre 5 pour les centres de santé est diminuée de 1 000 000 BEF;
  6° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est diminuée de 11 800 000 BEF;
  7° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les centres de politique générale d'aide sociale est diminuée de 5 100 000 BEF;
  8° l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les hôpitaux est augmentée de 41 700 000 BEF.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'aide sociale et la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 décembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  M. VOGELS.