Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits relatifs au transport scolaire pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,145°, 002; En vigueur : 01-01-2017>