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Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnisation des frais d'installation des familles d'accueil (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 13-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013036186  2013036230 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,1°, 004; En vigueur : 01-04-2014>