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Titre :

18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1er, 2-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999033066 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Barèmes B et C.
  L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté pour ce qui concerne les échelles de traitement B1 à C13 incluse.

Art.2. Barèmes D.
  L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté pour ce qui concerne les échelles de traitement D1 à D10 incluse.

Art.3. Entrée en vigueur.
  L'article premier entre en vigueur le 1er décembre 2002 et l'article 2 entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art.4. Exécution.
  Le Ministre-Président, compétent en matière de Médias, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 18 novembre 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ

ANNEXE.
Art. N. Echelles de traitement.
  (Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 04-06-2003, p. 30394-30396).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone).
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ.