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Titre :

18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant approbation du contrat de gestion conclu avec l'office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion conclu avec l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2001.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Politique des Handicapés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 18 juillet 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
  K.-H. LAMBERTZ.